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Conditions générales de vente

Aperçu des données importantes

Conditions générales de vente ainsi que conditions d'achat et de commande

§ 1 Généralités – Champ d'application
(1) Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes de nos conditions de vente du client, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit. Nos conditions générales de vente s’appliquent également si nous effectuons la livraison au client sans réserve, en ayant connaissance de conditions contradictoires ou divergentes du client. Nous contestons également toute disposition ultérieure de l'Acheteur en matière de modification du contrat ; elle ne prendra effet à notre égard que si nous acceptons ces modifications par écrit.
(2)Tous les accords conclus entre nous et le client sont consignés par écrit dans notre confirmation de commande et dans les présentes conditions de vente.
(3)Nos conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs au sens du § 310 par. 1 BGB. Si le client est un consommateur au sens du § 13 BGB, il doit nous en informer immédiatement par écrit


§ 2 Offre – Objet du contrat
(1) Si la commande doit être qualifiée d'offre conformément au § 145 BGB, nous pouvons l'accepter dans les 2 semaines suivant la réception.
(2)Nos produits ne peuvent être utilisés qu'aux fins indiquées dans nos spécifications de produits, nos certificats d'analyse et nos fiches de données de sécurité. Les spécifications du produit, les certificats d'analyse et les fiches de données de sécurité sont envoyés au client soit à la livraison du produit, soit à intervalles réguliers, soit sur demande particulière du client. Les écarts nécessitent une confirmation expresse de notre part.
(3)Nous donnons des informations sur la technique d'application des produits au meilleur de nos connaissances en nous basant sur notre travail de recherche et notre expérience. Cependant, toutes les indications et informations concernant l'adéquation et l'utilisation des produits sont sans engagement, sauf convention contraire expresse par écrit entre les parties. Ils ne libèrent pas le client de ses propres tests et essais. Le client est tenu de respecter les réglementations légales et officielles lors de l'utilisation des produits.

(4) Toutes les informations et déclarations relatives à nos produits ou offres sont uniquement à des fins de description de la marchandise et ne constituent pas des indications de qualité ou des déclarations de garantie.


§ 3 Prix – Conditions de paiement
(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'appliquent « ex works » (incoterms 2010), à l'exclusion de l'emballage ; il est facturé séparément.
(2)La TVA légale n'est pas comprise dans nos prix ; elle est indiquée séparément dans la facture au niveau légal le jour de la facturation.
(3)La déduction d'escompte nécessite un accord écrit explicite. La valeur sur notre compte bancaire est déterminante pour le paiement du client dans les délais.
(4)Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, nous ne reconnaissons pas les paiements par lettre de change ou par chèque comme une exécution.
(5)Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement conformément au contrat, nous sommes en droit d'interrompre toute autre livraison, même à partir d'autres commandes. Nos droits légaux en cas de retard ne sont pas affectés.
(6)Le client ne dispose du droit de compensation que si ses contre-prétentions ont acquis force de loi, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues. En outre, il peut exercer un droit de rétention si sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle. En cas de réclamation, le client ne peut retenir des paiements que dans une mesure proportionnelle aux défauts matériels constatés. Le client ne peut retenir des paiements que si une réclamation est formulée, dont la justification ne peut objectivement faire l'objet d'aucun doute. Si la réclamation a été faite à tort, nous sommes en droit d'exiger du client le remboursement des frais occasionnés.


§ 4 Délai de livraison
(1) Le début des délais de livraison que nous indiquons et le respect de notre obligation de livraison présupposent l'exécution ponctuelle et correcte des obligations de coopération incombant au client, faute de quoi les délais seront prolongés de manière appropriée. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.
(2)Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles.
(3)Si le client tarde à réceptionner les marchandises ou se soustrait volontairement à d'autres obligations de collaboration, nous sommes en droit d'exiger une compensation pour les dommages que nous aurons subis de ce fait, ainsi que pour les frais supplémentaires éventuellement engagés. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions.
(4)Dans la mesure où les conditions énoncées au paragraphe (3) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'article acheté est transféré au client si celui-ci est en défaut d'acceptation ou en retard de paiement.
(5)Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, dans la mesure où le contrat de vente sous-jacent constitue une transaction fixe au sens du § 286 al. 2 n° 4 BGB ou de l'article 376 HGB. Nous sommes également responsables en vertu des dispositions légales, dans la mesure où le client est en droit de faire valoir, à la suite d'un retard de livraison dont nous sommes responsables, qu'il n'a plus d'intérêt à la poursuite de l'exécution du contrat.
(6)Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales, dans la mesure où le retard de livraison est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave du contrat dont nous sommes responsables ; une faute de nos représentants ou agents d'exécution nous est imputable. Dans la mesure où le retard de livraison n'est pas dû à une violation intentionnelle du contrat dont nous sommes responsables, notre responsabilité des dommages est limitée au dommage prévisible typique.
(7)Nous sommes aussi responsables en vertu des dispositions légales, dans la mesure où le retard de livraison dont nous sommes responsables repose sur la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la demande d'indemnités se limite au dommage prévisible.
(8)Par ailleurs, en cas de retard de livraison, nous sommes responsables pour chaque semaine complète de retard, de verser une indemnité forfaitaire s'élevant à 3 % de la valeur de la livraison, mais ne dépassant pas 15 % de la valeur de la livraison partielle retardée.
(9)Les pénuries de matières premières ou d'énergie, les grèves, les lock-out, les perturbations de la circulation et les décisions gouvernementales ainsi que les dépassements des délais de livraison des fournisseurs, les perturbations de l'exploitation, par exemple les pannes exceptionnelles de main-d'œuvre dues à des accidents et des épidémies, les pannes imprévisibles de machines, les pénuries ultérieures de matériel, les restrictions à l'importation ou à l'exportation, tous les cas de force majeure tels que la mobilisation, la guerre, les émeutes, les interdictions d'importation dues à des décisions d'embargo et d'autres circonstances non imputables au vendeur ou à l'entreprise qui y travaille, nous délient de l'obligation de livraison pour la durée de leur existence, dans la mesure où cela affecte notre capacité de livraison. Dans les cas précités, les délais et dates de livraison sont prolongés de la durée de l'empêchement, sans toutefois excéder 4 mois. Après l'expiration d'un délai de 4 mois, l'acheteur est en droit de résilier le contrat sans préjudice d'autres droits de rétractation légaux ; les paiements déjà effectués sont remboursés.
(10)Dans la mesure où il n'y a pas d'autres règlements, la responsabilité est exclue.


§ 5 Livraison des marchandises – Transfert des risques
(1) La livraison des marchandises doit être effectuée de manière à ce que l'acheteur reçoive les marchandises dans nos locaux dès que nous avons informé l'acheteur que les marchandises sont prêtes à être enlevées ou, dans la mesure où un autre lieu de livraison a été convenu avec le vendeur, en livrant les marchandises à cet endroit.
(3)Si le client est en retard d'acceptation à l'échéance de la livraison, il doit néanmoins payer le prix d'achat. Dans ce cas, nous pouvons procéder à l'entreposage de la marchandise aux risques et aux frais du client. À la demande du client, nous assurons les marchandises à ses frais.
(4)Le risque d'endommagement ou de perte de la marchandise est transféré au client lors de la remise de la marchandise dans nos locaux, le transport de la marchandise se fait aux risques et aux frais du client (« ex works », Incoterms 2010), ou au moment où le client est en retard d'acceptation.


§ 6 Responsabilité en cas de défauts
(1) Le client doit inspecter chaque livraison en détail pour détecter les défauts (y compris les écarts de quantité ou les livraisons incorrectes) et doit inspecter à nouveau la marchandise en détail pour vérifier l'absence de défauts avant utilisation. Les défauts doivent nous être signalés au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant la réception de la livraison et après un nouvel examen avant utilisation sous forme de texte, avec une description précise du défaut. Si, par la suite, un défaut non reconnaissable au moment de la livraison ou avant l'utilisation apparaît ou si un défaut est signalé au client par un tiers, le client doit également nous le signaler sous forme de texte au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant la détection du défaut ou de la notification du tiers. Si le client ne remplit pas ou pas suffisamment ses obligations d'enquête et de réclamation, notre responsabilité pour les défauts est exclue conformément au § 377 al. 2, 3 HGB.
(2)En cas d'exécution ultérieure, nous prenons en charge les frais de transport, d'acheminement, de main-d'œuvre et de matériel, dans la mesure où ceux-ci n'augmentent pas du fait que la marchandise a été transférée par le client à un autre endroit que le lieu d'exécution.
(3)Si au moins trois tentatives d'exécution ultérieure échouent, si elles sont objectivement ou subjectivement impossibles ou si elles nous sont inacceptables, le client n'a le droit, à sa discrétion, que d'exiger une résiliation ou une réduction, il n'y a pas d'autres droits. Une exécution ultérieure est inacceptable pour nous en raison d'une disproportion, dans la mesure où les frais d'exécution ultérieure, y compris les frais de transport, de déplacement et de main-d'œuvre, ainsi que les frais de démontage, de transformation ou d'installation, dépassent au total 150 % du prix net pour la partie de la livraison concernée par le défaut.
(4)Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, si le client fait une demande de dommages et intérêts fondée sur une faute intentionnelle ou négligence grave, y compris faute intentionnelle ou négligence grave de nos représentants ou auxiliaires d'exécution. À condition que nous ne soyons pas accusés d'une violation intentionnelle du contrat, la responsabilité des dommages est limitée au dommage prévisible typique.
(5)Nous sommes tenus aux dispositions légales si nous sommes responsables d'une violation substantielle d'une obligation contractuelle ; dans ce cas, la demande d'indemnités se limite au dommage prévisible.
(6)Dans la mesure où le client a droit à une indemnisation du dommage au lieu de la prestation, notre responsabilité est également limitée, dans le cadre de l'al. (3), à la réparation du dommage prévisible et typique.
(7)La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé reste inchangée ; cela s’applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.
(8)Dans la mesure où il n'y a pas d'autres règlements, la responsabilité est exclue.
(9)Le délai de prescription pour les droits découlant du constat d'un vice est de 12 mois à compter du transfert du risque.
(10)Le délai de prescription en cas de recours en matière de livraison selon les §§ 478, 479 BGB reste inchangé ; il est de cinq ans au maximum à compter de la livraison de la marchandise défectueuse au client.


§ 7 Responsabilité totale
(1) Une autre responsabilité en matière de dommages-intérêts que celle prévue au § 6 est exclue – quelle que soit la nature juridique de la réclamation revendiquée. Ceci s'applique notamment aux droits à dommages-intérêts découlant d'une faute à la conclusion du contrat, d'autres manquements aux obligations ou aux droits à dommages-intérêts délictuels pour des dommages matériels selon le § 823 du Code de commerce.
(2)La limitation selon le paragraphe (1) s'applique également si le client réclame des dommages-intérêts pour des dépenses inutiles au lieu d'un droit à des dommages-intérêts.
(3)Dans la mesure où la responsabilité en matière de dommages à notre encontre est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle en cas de dommages causés par nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.


§ 8 Garantie de réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de l'article acheté jusqu'à la réception de tous les paiements issus du contrat de livraison. En cas de comportement du client contraire aux termes du contrat, en particulier en cas de défaut de paiement, nous sommes en droit de reprendre l'article acheté. Si nous reprenons l'article acheté, nous résilions le contrat. Après la reprise de l'article acheté, nous sommes autorisés à la valoriser, le produit de la valorisation doit être imputé sur les dettes du client – déduction faite des coûts de valorisation raisonnables.
(2)Le client est tenu de traiter la marchandise achetée avec soin, notamment de l'assurer suffisamment à ses frais contre les dommages dus au feu, à l'eau et au vol à la valeur en état neuf. Aussi longtemps que des travaux d'entretien et d'inspection sont requis, le client doit les effectuer en temps opportun et à ses propres frais.
(3)En cas de saisie ou de tout autre intervention d'un tiers, le client est tenu d'en aviser immédiatement le vendeur, afin que nous puissions former un recours conformément à l'art. 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO). Dans la mesure où le tiers se trouve dans l'impossibilité de rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une plainte conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), le client est responsable de la perte entraînée.
(4)Le client est en droit de revendre l'article acheté dans le cours normal des affaires ; toutefois, il nous cède par la présente toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) de notre créance qui lui reviennent du fait de la revente envers ses clients ou des tiers, que l'article acheté ait été revendu sans ou après transformation. Après la cession, le client reste également en droit de recouvrer les créances. Nous nous réservons le droit de réclamer la créance nous-même. Cependant, nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que le client honore ses obligations de paiement de produits perçus, ne se met pas en situation de retard de paiement et, en particulier, tant qu'il n'existe aucune demande d'ouverture de procédure de redressement ou d'insolvabilité, ni aucune cessation de paiement. Mais si cela était toutefois le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, toutes les informations nécessaires pour la collecte, délivre les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession.
(5)Le traitement ou la transformation de l'article acheté par le client est toujours effectué(e) pour notre compte. Si l'article acheté est transformé avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouveau produit proportionnellement à la valeur de l'article acheté (montant final de la facture, y compris la TVA) par rapport aux autres objets transformés au moment du traitement. Par ailleurs, le produit issu de la transformation est soumis aux mêmes dispositions que la marchandise livrée sous réserve.
(6)Si l'article acheté est intégré de manière indissociable dans d'autres objets ne nous appartenant pas, nous obtenons la copropriété du produit fini au prorata de la valeur de l'article acheté (montant final de la facture, y compris la TVA) par rapport à l'ensemble au moment du mélange. Si la combinaison s'effectue de manière telle que le produit obtenu par le client doive être considéré comme le produit principal, il est convenu que le client nous cédera une part proportionnelle de copropriété sur ce produit. Le client conserve en notre nom la propriété exclusive ou la copropriété qui en résulte.
(7)Le client nous cède également les créances à l'égard d'un tiers qui résultent du lien de l'article acheté à un bien immobilier afin de garantir nos créances envers lui.
(8)Nous nous engageons à débloquer les sûretés qui nous reviennent à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % les créances garanties ; le choix des sûretés débloquées nous appartient.


§ 9 Tribunal compétent – lieu d'exécution
(1) Le tribunal compétent est notre siège social ; cependant, nous sommes en droit de poursuivre le client devant le tribunal de son domicile.
(2)La loi applicable est celle de la République fédérale d'Allemagne.
(3)Sauf stipulation contraire figurant sur la confirmation de commande, notre siège social sera le lieu d'exécution pour tous les droits et obligations.
Rastede, 18.03.2019


Nos conditions d'achat et de livraison
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